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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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Saisine CADA en cours

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
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Demande d'accès à la déclaration préalable à la coupe des arbres en "espace boisé classé" du Val de Vilaine à Vitré
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Communication de la délcaration préalable de coupe de la haie (protégée au PLU) de la Haye Fonteny
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Information non détenue

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
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