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Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Fréjus le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Nantes le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Hayange le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Orange le .

Saisine CADA en cours

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En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale, ASVP et BIP en 2024
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Béziers le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Bruay-la-Buissière le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Cogolin le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Aboutie

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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