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Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Ardèche le 11 août 2023.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 13 octobre 2023.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Message de suivi envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 1 novembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Message de suivi envoyé à Ministère du travail le 1 novembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le 29 août 2023.

Erreur lors de l'envoi

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle

Réponse de Pôle Emploi le 13 octobre 2022.

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 24 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 24 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels

Réponse de Premier ministre le 9 septembre 2024.

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Pôle Emploi le 23 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 24 juillet 2023.

En attente de classement

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