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Demande du budget ainsi que des dépenses annuelles de la commune de CAULAINCOURT
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Documents relatifs à l'installation d'un système de vidéosurveillance
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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
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convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
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Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .

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Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

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Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721
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Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
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Aboutie

Rapport de la dernière commission de sécurité
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
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Refusé

Demande de documents relatifs a l'installation de caméras au Lac de Rabodanges
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Installation des "feux 30" rue J. Verniol
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Cahiers de doléances numérisés
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Liste des établissements privés
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Détails des lauréats du Fonds hydraulique
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