Demandes similaires à 'Notes de frais'
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .
Saisine CADA en cours
Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Aboutie
note de frais réalisée par le maire de lyon Gregory Doucet durant son mandat
Réponse de Mairie - Lyon le .
En attente de classement
Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .
Partiellement aboutie
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .
Partiellement aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .
Aboutie
Frais - Maire et adjoints - Hayange
Demande envoyée à Mairie - Hayange le .
En retard (plus de 30 jours)
Frais - Maire et adjoints - Fréjus
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .
En retard (plus de 30 jours)
Frais - Maire et adjoints - Hussigny-Godbrange
Demande envoyée à Mairie - Hussigny-Godbrange le .
Aboutie
Demande d'accès aux notes de frais de monsieur le Maire et ses adjoints
Demande envoyée à Mairie - La Calmette le .
Aboutie
Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .
Aboutie