Demandes similaires à 'Notes de frais et justificatifs'

Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villefranche-de-Conflent le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rosières-aux-Salines le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lusignan le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais de la maire de Saint-Magne
Demande envoyée à Mairie - Saint-Magne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

En attente de classement

Notes de frais - maire de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En attente de classement

Notes de frais - maires de secteur
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais - présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais - présidente Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais - Maire de Montfermeil
Demande envoyée à Mairie - Montfermeil le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Joinville-le-Pont le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sucy-en-Brie le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Caen le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

Waiting clarification

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Folschviller le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Brech le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Cour des comptes le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chamalières le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Nancy le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vittel le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Landévant le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Rédange le .

Information non détenue