Demandes similaires à 'Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable'
Demande accès document administratif - Mise en œuvre peine complémentaire d'inéligibilité 2010-2023
Réponse de Ministère de la Justice le .
Partiellement aboutie
résumé des affaires de féminicide poursuivies en France en 2020
Réponse de Ministère de la Justice le .
Refusé
Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
Réponse de Ministère de la Justice le .
Refusé
Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .
En attente de classement
Le nombre de descentes policieres qui ont fait partie d’une enquête du Parquet National Financier
Réponse de Ministère de la Justice le .
Information non détenue
Le nombre de rapports que le Parquet National Financier a reçus de lanceurs d’alerte
Réponse de Ministère de la Justice le .
Information non détenue
doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Réponse de Mairie - Paris le .
En attente de classement
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .
Refusé
Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021
Réponse de Ministère de la Justice le .
En attente de classement
Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .
Waiting clarification
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Très en retard