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Aboutie
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Très en retard
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Information non détenue
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Partiellement aboutie
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Information non détenue
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Réponse de Préfecture - Manche le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Réponse de Préfecture - Isère le .
Demande de recours gracieux effectuée
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Maine-et-Loire le .
Demande de recours gracieux effectuée
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Demande envoyée à Préfecture - Aube le .
Demande de recours gracieux effectuée