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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Refusé

Demande de documents administratifs concernant les équipes pluridisciplinaires et le RSA
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Notes de frais - Présidente
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Aboutie

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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