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Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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En attente de classement
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Aboutie
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue
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Réponse de Métropole de Lyon le .
En retard (plus de 30 jours)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Très en retard
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Cher le .
Information non détenue
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .
Information non détenue