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Copie des correspondances ayant servi à établir l'avis 20252552
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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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Demande CADA: La Quadrature du Net
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Code des communications électroniques européen (CCEE)
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Note de frais du Maire et des conseillers depuis 5 ans
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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