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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Nouvelle Convention police Municipale Police nationale Ville de Marseille - 2025 + Convention video surveillance
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Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes
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Rapports des des hydrogéologues au sujet de l'exploitation des sources Perrier
Réponse de Agence régionale de santé - Occitanie le .

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Demande de communication du PV du Comité d'Etude de Projet du 15/04/2025 et des pièces présentées aux membres présents.
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

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Documents de subvention
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Dépenses liées à l'organisation de la foire au jambon
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relevé détaillé des mesures de trafic (heure & vitesse) réalisées rue du Petit Banc, entre le 15 et le 22 novembre 2024
Réponse de Mairie - Niort le .

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