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Aboutie

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Refusé

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Très en retard

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Très en retard

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Réponse de Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Partiellement aboutie

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Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Conseil Départemental de Vaucluse le .

Partiellement aboutie

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Côte-d'Or le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Partiellement aboutie

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haut-Rhin le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Hérault le .

Information non détenue

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Jura le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Garonne le .

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