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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Expérimentation SNCF
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Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
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Demande de communications des documents administratifs relatifs à la création du Centre de Supervision Urbain, à l’utilisation du système de vidéosurveillance VDSYS et au projet de Safe City
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Information non détenue

Demande des documents administratifs relatifs aux travaux et réflexions de la CNIL sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Liste actes adiministratifs et juridiques sur les dispositifs de surveillance
Demande envoyée à Tours Métropole Val de Loire le .

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Utilisation IA dans le CRE
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

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Stratégie de Commission consultative sur les Data Centers,
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Demande du code source de l'application Dossier Pharma
Message de suivi envoyé à Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratifs en lien avec la société Map Revelation
Demande envoyée à Mairie - Agde le .

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Demande de documents relatif à l'utilisation de l'outil Map Revelation
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée le .

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Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Auray le .

Aboutie