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Notes de frais
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Notes de frais
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En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .
Saisine CADA en cours
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .
Partiellement aboutie