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Aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Corrèze le .

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Demande envoyée à Conseil départemental de Mayotte le .

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Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Guyane le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Haut-Rhin le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Indre-et-Loire le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Vendée le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Reims le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Fréjus le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Baule-Escoublac le .

Saisine CADA en cours