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Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Grambois le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

En attente de classement

Détails des lauréats du Fonds hydraulique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Partiellement aboutie

demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Attribution du marché de l'OPAHRU
Réponse de Mairie - Bayonne le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Metz le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie

Documents relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Message de suivi envoyé à Syane le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie de Lomme le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Ludres le .

Aboutie

Notes de frais de Mme Johanna Rolland
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gers le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Président
Réponse de Angers Loire Métropole le .

Information non détenue

Données de mesures du niveau et de température du lac
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Très en retard

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Loire le .

En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Isère le .

En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Vendée le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Joinville-le-Pont le .

En attente de classement

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
Réponse de Mairie - Anglet le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .

Information non détenue

Données radars pédagogiques
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Partiellement aboutie