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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Vienne le .

Information non détenue

Liste des formations avec, pour chacune, le nombre d’étudiants boursiers ventilé par échelon de bourse
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Partiellement aboutie

Réquisitions de pompes funèbres
Réponse de Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Haute-Vienne le .

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Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

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Etats comptables
Recours amiable envoyé à Chambre d'agriculture - Nord-Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Jura le .

Aboutie

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Réponse de Préfecture - Ardèche le .

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Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Information non détenue

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Réponse de Ministère de la culture le .

Très en retard

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Information non détenue

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Subventions
Réponse de Mairie - Nîmes le .

En attente de classement

Liste des propositions soumises au 2ème budget participatif
Réponse de Mairie - Crest le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .

Aboutie

Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Reported for administrator attention

Fiche de registre et AIPD du système d’information concernant les demandeurs d’emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi
Réponse de Pôle Emploi le .

Demande de recours gracieux effectuée

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

En attente de classement