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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

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Voirie d'intérêt communautaire
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Forfait communal-méthode de calcul
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Conventions de subvention de l'Agence depuis aout 2017
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Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

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Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Réponse de Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Pays de la Loire le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

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Notes de frais du Maire, Délibérations et Subventions
Réponse de Communauté de communes - Pays de Mortagne au Perche le .

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Note de frais
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Demande de communication du Grand Livre comptable de la mairie
Réponse de Mairie - Albertville le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ramonville-Saint-Agne le .

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Code des communications électroniques européen (CCEE)
Réponse de Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le .

Information non détenue

liste des entrants recours interacadémique 2025 académie de Rennes
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Aboutie

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Saint-Jean-le-Vieux 64484-01 le .

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Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais et autre
Réponse de Mairie - Senlis 60612-01 le .

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