Demandes similaires à 'Audit, contrat et carences relatifs au fonctionnement des ascenseurs et escaliers mécaniques' (page 19)

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de la vidéoprotection par la mairie de Paris
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Paris le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Campagne de Caux le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Partiellement aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Chapelle-Saint-Luc le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Centre du Haut-Rhin le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté urbaine - Grand Reims le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Aubenas le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lesparre-Médoc le .

En attente de classement

notes de frais du maire de Palaiseau
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Demande d'Accès aux documents - Marché démantèlement SAMBUY
Demande envoyée à Mairie - Faverges le .

En attente de réponse

Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Marne le .

Partiellement aboutie

Documents sur l'usine Synutra de Carhaix
Réponse de Préfecture du Finistère le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vidauban le .

Information non détenue

Notes de frais des élus de la mairie de bezons
Réponse de Mairie - Bezons le .

Erreur lors de l'envoi

Code source de l’application « rdv étranger »
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie de Montreuil le .

En retard (plus de 30 jours)

Indemnités des élus
Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bail emphytéotique TRIGANCE VAR
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Tulle le .

Erreur lors de l'envoi

Documents relatifs à Agora
Réponse de Premier ministre le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .

Partiellement aboutie