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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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Demande CADA: La Quadrature du Net
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Fréquentation journalière des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
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Historique des volumes collectés en déchetteries
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Liste des agents contractuels bénéficiant d’un logement de fonction
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Aboutie
Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .
Aboutie
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Réponse de Mairie - Bayonne le .
En retard (plus de 30 jours)
Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies à Pessac
Réponse de Métropole - Bordeaux le .
Aboutie
Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .
Aboutie