Demandes similaires à 'Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19' (page 17)

Contrats et factures de la communication et la publicité concernant le Covid19
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Liste et aboutissements des saisines de locataires pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Recours amiable envoyé à Commission départementale de conciliation - Paris le .

Aboutie

Verbalisations nuisances sonores
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Permissions de voiries accordées
Réponse de Métropole de Lyon le .

Waiting clarification

Urbanisme - Marché n° 2MG000170 et autres offres
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

Données de mesures du niveau et de température du lac
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Très en retard

Permi de construire
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Refusé

Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Statistiques sur les radiations des personnes inscrites à Pôle emploi de janvier 2012 à avril 2022
Réponse de Pôle Emploi le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Information non détenue

AIPD videoprotection
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Défenseur des droits: Algorithme scoring CNAF & Circulaire CNAF n°2012-142 du 31 août 2012
Demande envoyée à Défenseur des droits le .

Très en retard

Rapports d'activités et comptes-rendus d'Assemblées Générales de l'ARAE
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Partiellement aboutie

Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Conclusions de la mission d'expertise sur le projet d'entrepôt de données de santé EMC2
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .

Aboutie

Documents concernant l'utilisation de dispositifs mobiles d'identification biométrique
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Très en retard

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aude le .

En attente de classement

Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

Aboutie

Demande de communication de la liste de l’ensemble des missions effectuées par les membres de l'assemblée
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Demande envoyée à Premier ministre le .

Très en retard

Rapport d'évaluation de SIDEP, VaccinCovid, TousAntiCovid
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Sanctions des personnes au RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Var le .

Très en retard

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Réponse de Mairie - Foix le .

Partiellement aboutie

Contrat prise de vues immersives par Cyclomedia
Réponse de Métropole du Grand Nancy le .

Aboutie