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Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le .

Très en retard

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Aboutie

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Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de Dordogne le .

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Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie le .

Aboutie