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Partiellement aboutie
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie
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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .
Partiellement aboutie
Bruit - rue Claude Pouillet Besançon
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .
En attente de classement
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Très en retard.