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Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Communication de bulletins de salaires
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Blois le .

Saisine CADA en cours

Archive des messages postés par le compte Twitter @prefpolice
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Refusé

Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements
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Très en retard

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Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Enquêtes d'opinion du SIG
Recours amiable envoyé à Premier ministre le .

Aboutie

Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison
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Refusé

Données essentielles dans la commande publique
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Tarifs des prix de journée
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Très en retard

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Aboutie

Demande de documents administratifs chasse
Demande envoyée à Mairie - Sassenage le .

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Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
Réponse de Préfecture - Nord le .

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Résultats des élections de parents d'élèves 2023
Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

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En retard (plus de 30 jours)

Données de l'application nationale « Élections aux Conseils d’École et aux Conseils d’Administration » (ECECA)
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Communication documents administratifs
Message de suivi envoyé à Mairie - Agen le .

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Rapport Briefcam - Réponses des administrations internationales
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Données de l'application nationale « Élections aux Conseils d’École et aux Conseils d’Administration » (ECECA)
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Mairie - Paris le .

Refusé

Les orthophotoplans de la campagne 2016
Réponse de Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Eugène Napoléon - Saint-Pierre Fourier (Paris) le .

Refusé

Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Rapport d'audit d'accessibilité du site mairie-crest.fr
Recours amiable envoyé à Mairie - Crest le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais de Monsieur Mathieu Hazouard, adjoint au maire chargé des sports
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie