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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
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Jeux Olympiques
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Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Documents ayant permis d'établir des chiffres mis en avant sur le site de l'UGAP sur « le soutien au PME » et sur « les achats éco-responsables »
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Demande de communication du PV du Comité d'Etude de Projet du 15/04/2025 et des pièces présentées aux membres présents.
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Haut-Rhin le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

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Analyse juridique de la coopération public-public entre le Health Data Hub et le CASD
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Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
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Demande de recours gracieux effectuée

Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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