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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil Départemental de Vaucluse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Application de la loi Taquet
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Cadre d’emploi des contractuels Inria
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Auditions du Health Data Hub
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Statistiques d'usage de FranceConnect et fournisseurs de services
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .

Aboutie

Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Partiellement aboutie

Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Demande envoyée à Premier ministre le .

Information non détenue

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Statistiques - Saisines de la CADA
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .

Refusé

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Grand Est le .

Aboutie