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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Aboutie
demande de communication des notes de frais des élus de la Communauté de Communes du Pays Fléchois
Réponse de Communauté de communes - Pays Fléchois le .
En attente de classement
Avis du comité CARE
Refusé
Notes de frais du Président de la Communauté de Communes
Réponse de Communauté de communes - Montfort communauté le .
Aboutie
Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Partiellement aboutie
État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Leff Armor Communauté le .
Partiellement aboutie
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Aboutie
Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Information non détenue
Demande de données de verbalisations 2023 des cyclistes sur le territoire de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .
En retard (plus de 30 jours)
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande d'accès aux notes de frais, justificatifs et relevés
Réponse de Mairie - Valenton le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Carrières-sous-Poissy le .
En retard (plus de 30 jours)