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Aboutie
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En attente de classement
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Marne le .
Partiellement aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .
Information non détenue
Convention de délégation de service public CPM
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .
Aboutie
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Aube le .
Demande de recours gracieux effectuée