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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haut-Rhin le .
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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Maine-et-Loire le .
Partiellement aboutie
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Recours amiable envoyé à Mairie - Lyon - 1er arrondissement le .
Demande de recours gracieux effectuée
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
Avis de la sous-commission départementale Sécurité dans les ERP
Demande envoyée à Communauté de communes - Val de l'Eyre le .
Aboutie
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .
Aboutie
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Calaisis le .
Information non détenue
Madame, Monsieur, bonjour,
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SIG : Références routes métropolitaines
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .
Très en retard.
Cher/Chère Métropole du Grand Nancy,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Comptes administratifs des 6 états spéciaux de territoire exercice 2020
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Métropole - Nantes le .
Partiellement aboutie
Bonjour, Votre message a bien été reçu sur la boite Présidence de Nantes
Métropole. Celui-ci sera transmis dans les plus brefs délais à la
direction...
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Notes de frais du Président de la Communauté de Communes
Réponse de Communauté de communes - Montfort communauté le .
Aboutie
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le lien WeTransfer, où
vous trouverez les éléments demandés, relatifs au frais du Président...
État des indemnités
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Bonjour,
Les délibérations de Douarnenez communauté sont consultables sur notre site internet. Vous y trouverez celle qui concerne les indemnités des...
Projet Tropicalia
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Deux Baies en Montreuillois le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Avis rendus par l'ARPP depuis 2010 concernant les publicités voitures et deux-roues
Réponse de Autorité de régulation professionnelle de la publicité le .
Refusé.
Monsieur,
Veuillez trouver ci-jointe la réponse à votre demande du 23 juillet
dernier.
Bien à vous.
Stéphane MARTIN
Directeur Génér...
Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance Two-i
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette le .
Partiellement aboutie
Madame, monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Cartographie et données attributaires des réseaux d'assainissement collectif
Demande envoyée à Syndicat Mixte du Lac d'Annecy le .
Aboutie
Cher Syndicat Mixte du Lac d'Annecy,
Cette demande vous est adressée en qualité de citoyen riverain des communes desservies par le syndicat.
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Aboutie
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Sauriez-vous m'indiquer où la DGCL a-t-elle fait de telles précisions ?
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Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Recours amiable envoyé à Conseil régional des Hauts-de-France le .
Aboutie
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Chère Métropole de Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
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Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Seine-Maritime le .
Aboutie
Monsieur Duboisset,
Je vous remercie pour votre réponse.
Cependant le lien que vous m'avez transmis ne permet que de récupérer de manière unitaire l...
Bonjour Monsieur,
J'ai essayé de vous adresser les éléments plusieurs fois la semaine dernière, il y a visiblement un problème avec votre adresse mail...
Directives concernant le recrutement pour le programme BetaGouv
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...