Demandes similaires à 'Communication avec le gouvernement des Pays-Bas concernant l'achat de sous-marins par les Pays-Bas'

Freedom of Information request, tous les documents officiels détenus par le gouvernement français concernant l'ancien ministre des Affaires étrangères yéménite Muhammad Numan

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Mai Noman le 27 septembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Demande d'accès données procedure études en france

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par A. ERBAYAV le 2 août 2022.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Andrea Glioti le 9 juin 2022.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Echange avec l'entreprise CMA CGM

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Andrea Glioti le 7 juin 2022.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Alexandre Léchenet le 4 mars 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Votre demande en date du 11 janvier 2022 concernant « le registre des déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégu...

Demande d'accès données plan de relance

Réponse par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Kévin Gernier le 4 avril 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, Votre demande en date du 31 mars 2022 concernant : « Les données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par les ministèr...

Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Paul Schreiber le 12 mai 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, Le 15 mars dernier, l'Union Européenne a adopté de nouvelles sanctions en réponse à l'agression r...

Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Guy Bichon le 4 février 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

liste des lauréats de l'appel à projets Impact 2024

Réponse par Ministère des sports à coste jerome le 25 août 2022.

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Je vous informe que le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ne détient pas la liste demandée. En applica...

Code source de l'algorithme Affelnet-6eme pour l'affectation en collège

Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Thomas Fresneau le 13 juillet 2022.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Vous avez saisi le ministère chargé de l'éducation nationale d'une demande de communication du code source de l'algorithme Affelnet-...

Enquête nationale sur les bibliothèques publiques

Réponse par Ministère de la culture à hélène Goldet le 27 décembre 2021.

Aboutie

Bonjour Madame, Votre demande de communication de documents administratifs a été traitée par nos services. Nous vous invitons à nous transmett...

Documents produits par Clifford Chance Euro lors de la mission de "Prestation de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de Nantes-Atlantique" en 2019 et 2020

Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Peyrel le 18 mars 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Vous avez saisi le ministère de la transition écologique d’une demande d’accès aux documents administratifs suivants : • Les différe...

Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Elias Orphelin le 10 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, Les données que vous sollicitez sont publiées en open data sur le site data.gouv.fr depuis le lundi 8 mars 2021 par Santé publique Fra...

Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire

Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à ramon abad le 17 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. Muniz J’accuse réception de votre demande du 17/05/ 2022, tendant à la communication de la copie de l'audit réalisé sur l'autoroute de la...

Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à EL MOUSSAWI le 10 mars 2021.

Information non détenue

Monsieur, Les données que vous sollicitez font l’objet d’une diffusion publique, puisqu’elles sont publiées en open data sur le site data.gouv.f...

Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service

Réponse par Mairie - Paris à Sébastian Castellanos le 27 avril 2021.

Aboutie

Bonjour, Votre demande a été transmise aux correspondants CADA (Direction des affaires juridiques) de la Ville de Paris. Cordialement. -----Messa...

Division des indicateurs épidémiques et hospitaliers selon le statut vaccinal des patients

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Elias Orphelin le 27 mai 2021.

Aboutie

Monsieur, Les données que vous sollicitez ne sont pour l'instant pas disponibles : en effet, les appariements entre les différents indicateurs q...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Nicolas Baldeck le 22 décembre 2022.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour M. Baldeck J’accuse réception de votre demande du 20 décembre 2022 tendant à la communication de "Cartographie des zones favorables au dével...

Echange avec l'entreprise Clearview

Réponse par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Clément Pouré le 7 novembre 2021.

Aboutie

Monsieur, Par courrier électronique du 25 mai 2021, vous avez sollicité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères la « communication,...

Aides à la presse 2019 et 2020

Réponse par Ministère de la culture à Aymeric Marolleau le 11 juin 2021.

En attente de classement

Bonjour Monsieur MAROLLEAU, Nous accusons réception ce vendredi 11 juin 2021 de votre demande de communication des documents suivants : 1) Aid...

résumé des affaires de féminicide poursuivies en France en 2020

Demande envoyée à Ministère de la Justice par Sophie STUBER le 2 février 2021.

Refusé.

Cher Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter

Réponse par Ministère de l'Intérieur à Nicolas Mondon le 3 février 2022.

Refusé.

ENVOI 1/2 Bonjour monsieur, Par correspondance en date du 16 janvier 2022, vous sollicitez la communication de la liste des atteintes aux...

Liste des collèges et lycées ayant participé au PISA 2018

Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à SM le 23 juin 2021.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez, ci-joint, le document demandé. Bien cordialement, Stéphanie Frain Cheffe du bureau du droit des données et...

Données relatives aux démissions des professeurs titulaires et contractuels au sein de l'éducation nationale

Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Eléa Nominé le 25 mars 2022.

Aboutie

Bonjour madame, Vous sollicitez la communication des chiffres relatifs aux professeurs titulaires et aux professeurs contractuels présents à l'Éducati...

Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau depuis 1982

Demande de recours envoyée à Ministère des sports par PIERRE le 5 mai 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Ministère des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...