Demandes similaires à 'Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral' (page 15)

Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Demande de la liste des subventions octroyées
Demande envoyée à Mairie - Boulogne-Billancourt le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Chinon le .

Aboutie

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Le Pré-Saint-Gervais le .

Aboutie

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Antony le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Achères 78005-01 le .

Très en retard