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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Mairie - Roanne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'autorisation de système de vidéoprotection de l'INRIA
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

bulletins Montagne
Demande envoyée à Météo-France le .

Demande de recours gracieux effectuée

UGAP Conseil en Systèmes d'Information
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

UGAP Sécurité des Systèmes d’Information
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bulletin de salaire de M. Didier VENTURINI Directeur des Systèmes d'information de la région Sud PACA
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents concernant le site nordemploi.fr
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Factures et bons de commande TousAntiCovid
Recours amiable envoyé à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Attestations scolaires "Savoir-Nager"
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des subventions accordées pour l'année 2022 et celles budgétisées en 2023
Recours amiable envoyé à Mairie - Bagnolet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Regroupement familial de ressortissants afghans
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais
Recours amiable envoyé à Mairie - Onnaing le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Tignieu-Jameyzieu le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais - Mairie
Recours amiable envoyé à Mairie - Puget-sur-Argens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande des notes de frais des représentants municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Montrouge le .

Demande de recours gracieux effectuée

Droit d’accès aux documents administratifs - Mairie de Niort
Recours amiable envoyé à Mairie - Niort le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes frais de maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Sancerre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de Frais
Recours amiable envoyé à Mairie - Vaires-sur-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratifs
Recours amiable envoyé à Mairie - Sète le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de notes de frais du maire de Saint Etienne/ Président de la métropole
Recours amiable envoyé à Métropole - Saint-Etienne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Nîmes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Droit d’accès aux documents administratifs
Recours amiable envoyé à Mairie - Noisy-le-Grand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents
Recours amiable envoyé à Mairie - Lyon - 1er arrondissement le .

Demande de recours gracieux effectuée

Relevé des notes de frais du Maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Hauteluce le .

Demande de recours gracieux effectuée