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Notes de Frais - Présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 5 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de Frais de la Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence

Recours amiable envoyé à Métropole Aix Marseille Provence le 5 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais

Recours amiable envoyé à Mairie - Le Cannet le 5 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents

Recours amiable envoyé à Mairie - Verdun 55545-01 le 6 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Base de données des vitesses maximales autorisées sur le réseau routier national

Recours amiable envoyé à Institut national de l'information géographique et forestière le 19 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents afférents à l’activité du maire

Recours amiable envoyé à Mairie - Roubaix le 19 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Prêt social location accession (PSLA) financé en Pays de la Loire

Recours amiable envoyé à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Pays de la Loire le 21 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)

Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 21 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande CADA relative au projet Serenity

Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le 21 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et reçus de déplacements /restauration/achats d'élus locaux et d'agents publics

Recours amiable envoyé à Mairie - Saint-Nectaire le 22 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais du maire

Recours amiable envoyé à Mairie - Biot le 23 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Rapport McKinsey "renforcement de la dynamique de performance de l'administration centrale et sa relation avec les académies"

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 26 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Decize

Recours amiable envoyé à Mairie - Decize le 29 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire de Nevers

Recours amiable envoyé à Mairie - Nevers le 29 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Mairie

Recours amiable envoyé à Mairie - Clamecy 02198-01 le 29 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Mode de remplissage de la retenue du GAEC des Calards à Saint-Paulien.

Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le 29 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais de Mr le Maire / DEMANDE N*2

Recours amiable envoyé à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le 9 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais du maire de Valenciennes

Recours amiable envoyé à Mairie - Valenciennes le 18 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Arrêtés préfectoraux d’installation de caméras

Recours amiable envoyé à Mairie - Valenciennes le 18 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoverbalisation à Valenciennes

Recours amiable envoyé à Mairie - Valenciennes le 18 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes

Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le 18 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur

Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 18 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional d'Occitanie

Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le 18 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine

Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le 23 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil régional de Guadeloupe

Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le 23 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée