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Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
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Aboutie

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Accès aux documents comptables relatifs à l'attribution des rapports REVA 1 et 2 au cabinet TENZING
Réponse de Ministère du travail le .

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Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

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Réponse de Mairie - Boisgervilly le .

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CA/CFU : données financières 2016 à 2022
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Notes de Frais du Maire de Quievrechain
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Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aude le .

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PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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CA/CFU : données financières 2016 à 2022
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Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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