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Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
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En attente de classement

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Saisine CADA en cours

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Satuc Toulouse Athle
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Notes de frais et justificatifs
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Aboutie

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
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Aboutie

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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

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Demande CADA: La Quadrature du Net
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Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Aboutie

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

En attente de classement

certificat de dépôt de données brutes de biodiversité de l'étude environnementale du parc EMR de Dunkerque
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Information non détenue