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Demande de communication des données relatives aux verbalisations de stationnement – Santeny (2018–2024)
Réponse de Mairie - Santeny le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du maire – Santeny (2018–2024)
Réponse de Mairie - Santeny le .

Saisine CADA en cours

Renseignement
Réponse de Mairie - La Réole le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais de la Maire
Réponse de Mairie - La Wantzenau le .

Aboutie

Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Vidéoprotection PV de la commission
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Partiellement aboutie

Verbalisation pour stationnement dangeureux
Réponse de Mairie de Montreuil le .

Refusé

Permi de construire
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Refusé

Convention occupation espace public APHP
Réponse de Mairie - Paris le .

Refusé

Données de verbalisation de stationnement par années
Réponse de Commissariat de police de Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Réponse de Commissariat de police de Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Images de videosurveillance pour la phase de conception des algorithmes de détection des événements
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

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Données de trafic et de vitesse quartier Poncillon/Vallières Clermont-Ferrand
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

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Données des infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Puy-De-Dôme
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

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Documents prise de décision vitesse limite Boulevards Sud Clermont
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

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Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

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Analyse d'impact sur la protection des données du SI Fraude
Réponse de Pôle Emploi le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Eyguières le .

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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Réponse de Mairie - Cambo-les-Bains le .

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Tableau des primes de fonction pour 2023
Réponse de INRIA le .

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Demande de pièces
Réponse de Conseil départemental - Val-de-Marne le .

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