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Demande de communication des documents relatifs au budget de la propreté – Luynes (13080)
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Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

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Réponse de Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

Saisine CADA en cours

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Réponse de Mairie - Castelnau-le-Lez le .

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Réponse de Ministère des sports le .

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Réponse de Mairie - Clamart le .

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Réponse de Mairie - Clamart le .

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Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

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Documents relatifs au Conseil d'Administration du 17 octobre 2025
Réponse de INRIA le .

Saisine CADA en cours

Documents de subvention
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Aboutie

Narcotrafic - Modalités de calcul de l'estimation du chiffre d'affaire
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

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Réponse de Mairie - Villejuif le .

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Réponse de Mairie - Rouen le .

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Avantages immobiliers des anciens Présidents de la République
Réponse de Présidence de la République le .

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Réponse de Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

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Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Anglet le .

Aboutie

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse nationale d'assurance vieillesse le .

Saisine CADA en cours

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13) le .

Saisine CADA en cours

Etats comptables
Réponse de Chambre d'agriculture - Nord-Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Inspections des établissements privés sous-contrat
Réponse de Rectorat - Académie de Dijon le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais de la Maire
Réponse de Mairie - Lançon-Provence le .

Saisine CADA en cours