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Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Analyse juridique de la coopération public-public entre le Health Data Hub et le CASD
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Aboutie

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Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Notes de frais et justificatifs
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Comptes de gestion et comptes tiers
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Très en retard

Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison
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Refusé

demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Procédure de la CNIL à l'encontre de l'entreprise Veesion
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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
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Demande de communication de la liste de l’ensemble des missions effectuées par les membres de l'assemblée
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
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