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Erreur lors de l'envoi

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Aboutie

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Aboutie

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Réponse de Mairie - Lesparre-Médoc le .

En attente de classement

Subventions versées dans le cadre du FITN
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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Réponse de Mairie - Marseille le .

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Code source du service Légifrance
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

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Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Information non détenue

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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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Aboutie

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
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Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
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Partiellement aboutie

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