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Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de document administratif relatif à l'utilisation de la vidéoprotection intelligente, de la vidéoprotection automatisée et de logiciels d'analyse automatique d'images
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d’analyses d’images sur votre réseau de transport
Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé.

Monsieur, Il n'est pas possible de répondre favorablement à votre demande de communication du registre des déports des membres des cabinets des minist...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Refusé.

Bonjour, Vous avez souhaité obtenir communication du registre des déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégués et secrétaires d'...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé.

Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le fondement du livre III du code...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des sports le .

Refusé.

Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Refusé.

Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Refusé.

Monsieur, Par courriels du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur le fonde...
Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Madame, monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande de communication de document administratif relatif au partenariat entre la ville de Valenciennes et l'entreprise Huaweï
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

MMadame, monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je so...
Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

En attente de clarification

Madame, monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande de documents administratifs relatif à la vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

Information non détenue

adame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Millau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé.

Bonjour Monsieur,   Vous avez saisi le ministère de la culture le 11 janvier 2021 d'une demande d’accès à un document administratif relative à la...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pyrénées audoises le .

Information non détenue

Bonjour, La communauté de communes des Pyrénées Audoises poursuit le travail de mise en conformité avec les obligations applicables à l'EPCI depuis le...
Demande de documents administratifs relatifs au projet PAVED
Demande envoyée à Direction générale de la gendarmerie nationale le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...
Utilisation de logiciels d'analyse d'images par la RATP
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Demande de communication relative à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Épinay-sous-Sénart le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication relative à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication relative à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Millau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Bourbourg le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Loire-sur-Rhône le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...