Demandes similaires à 'Demande CADA CNIL: XXII smart city'

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Gaëtan Leurent le 9 septembre 2021.

Aboutie

Bonjour monsieur LEURENT Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes: 1. AIPD TousAntiCovid 2. AIPD TousAntiCovid Signal 3. ...

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources

Réponse par Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) à Banuls le 31 mars 2023.

En attente de classement

Bonjour Madame, Veuillez trouver ci-joint les avis et conseils demandés. Cordialement Le secrétariat de la CADA -----Message d'origine----- De : Banul...

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Gaëtan Leurent le 27 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Veuillez trouver ci-joint l’AIPD de TousAntiCovid. Sachez toutefois que certaines parties ont été toutefois masquées pour des raisons de...

Cada sur la vidéosurveillance algorithmique de XXII

Demande envoyée à Mairie - Massy 76415-01 par La Quadrature du Net le 13 octobre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Mairie - Massy 76415-01, Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Mairie - Libourne par Felix le 6 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Membre de l'association La Quadrature du Net, je mène actuellement des recherches sur les systèmes d'aide à la décision appliquée a...

Demande CADA CNIL: VSA NIMES

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à La Quadrature du Net le 13 avril 2021.

Information non détenue

Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service en charge de ce type de document. Nous revenons vers vous le plus rapidement possible. Cordiale...

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Joran LE GALL le 11 janvier 2023.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur LE GALL, Mes vœux les meilleurs pour cette nouvelle année. En réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs, je vou...

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"

Demande envoyée à Agence Régionale de Santé Île-de-France par Joran LE GALL. Commentée par Joran LE GALL le 4 décembre 2022.

Saisine CADA en cours

Réponse de la CADA : Avis n° 20225747 du 03 novembre 2022 Monsieur Joran LE GALL a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par co...

Convention entre la Ville et XXII Group

Demande envoyée à Mairie - Suresnes par GUEROUT le 10 avril 2021.

Partiellement aboutie

À l'attention de la personne déléguée à la protection des données, Hôtel de Ville de Suresnes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978...

Analytics TousAntiCovid

Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le 7 décembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Chère madame Cabesos, Je vous remercie pour la transmission de ces données. Cependant, elles ne répondent que partiellement à ma demande. 1. D'une...

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique

Réponse par Ministère de l'action et des comptes publics à Emile Marzolf le 5 novembre 2020.

Aboutie

Monsieur, La direction des affaires juridiques des ministères financiers et la DITP nous ont transmis votre demande de communication du rapport de B...

Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure

Demande envoyée à Mairie - Nice par La Quadrature du Net le 5 juillet 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - algorithme dépôt sauvage d'ordure

Demande envoyée à Mairie - Nice par La Quadrature du Net le 2 décembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure' d'accès aux information...

Cadre d’emploi des contractuels Inria

Réponse par INRIA à Rémy Grünblatt le 9 mars 2022.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je vous pris de bien vouloir trouver ci-joint un courrier de la directrice des affaires juridiques d'Inria, ainsi que le document d...

demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.

Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Bruno Devauchelle le 27 février 2023.

En attente de classement

Monsieur Devauchelle, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier ci-joint et des pièces adressées à votre attention. Je vous en...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse par Mairie - Rennes à Eda le 13 avril 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, Suite à votre demande en date du 2 mars 2021, je vous prie de trouver ci-joint les arrêtés préfectoraux concernant les système...

Conseil national de l'industrie

Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par La Quadrature du Net le 15 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Monsieur Ménager, Merci beaucoup à vous, La Quadrature du Net

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE

Message de suivi envoyé à Eurométropole - Strasbourg par La Quadrature du Net le 1 mars 2021.

Partiellement aboutie

Madame Vurpillot, Merci de votre réponse détailllée, nous déciderons par la suite d'une éventuelle saisine CADA. Excellente journée à vous, La Q...

Demande CADA: AO n° 16-173969 / SPIE

Message de suivi envoyé à Mairie - Privas par La Quadrature du Net le 16 mars 2021.

Partiellement aboutie

Merci Madame Dianoux, Cordialement, La Quadrature du Net

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Message de suivi envoyé à Mairie - Granville par Eda le 16 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse. [information personnelle cachée] pour La Quadrature Du Net.

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Message de suivi envoyé à Mairie - Nantes par Eda le 16 mars 2021.

Aboutie

Madame, J'accuse réception et vous remercie de votre réponse. [information personnelle cachée] pour La Quadrature Du Net

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Message de suivi envoyé à Mairie - Lannion par Eda le 16 mars 2021.

Aboutie

Madame, Ma demande concernait bien les caméras de surveillance de la ville et non pas celles privées. Je vous remercie pour votre réponse qui répond...

Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"

Message de suivi envoyé à Pole Emploi par La Quadrature du Net le 11 août 2022.

Information non détenue

Bonjour à vous, Merci beaucoup de votre réponse. Nous attendrons quelques mois en espérant que le rapport sera rendu public. Et je transfère à nos...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Message de suivi envoyé à Mairie - Mandelieu-la-Napoule par Eda le 13 septembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Julia NICOLAS, Les liens de transfert que vous m'aviez indiqués ont expirés au bout d'une semaine. Pourriez-vous me renvoyer les documents je v...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Message de suivi envoyé à Mairie - Limoges par Eda le 16 mars 2021.

Erreur lors de l'envoi

Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse. J'accuse réception à ce jour de votre courrier, je ne puis cependant plus accéder au lien de transfert...