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Cahiers de doléances numérisés
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Données essentielles dans la commande publique
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Indre-et-Loire le .

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Documents de marché public
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Notes de frais et justificatifs
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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
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Très en retard

Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Notes de frais - maire de Marseille
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Accès aux notes de frais du Maire de Gentilly
Réponse de Mairie - Gentilly le .

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Historique du REU anonymisé
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Refusé

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Flines-lès-Mortagne le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Documents préparatifs tracé tram T3
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

En retard (plus de 30 jours)

Justificatifs des frais de représentation du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

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