Demandes similaires à 'Demande d'accès aux documents administratifs' (page 18)

Note de frais 2024
Demande envoyée à Mairie - Obernai le .

En attente de classement

Notes de frais de Monsieur Jean-Jacques Guillet depuis 2008
Demande envoyée à Mairie - Chaville le .

En attente de classement

Liste des dépenses du maire de Strasbourg durant la période CoVid
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Guebwiller le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Béziers le .

En attente de classement

Note de frais de M. Yann Bompard, maire d'Orange
Demande envoyée à Mairie - Orange le .

En attente de classement

Demande d’exploitation des ressources
Demande envoyée à Mairie - Argenteuil le .

En attente de classement

Note de frais de Jeanne Barseghian
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Mont-de-Marsan le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

En attente de classement

Liste des Notes de Frais 2024-2025 du maire de Montigny-le-Bretonneux
Demande envoyée à Mairie - Montigny-le-Bretonneux le .

En attente de classement

Frais de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

En attente de classement

Frais de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Dieppe le .

En attente de classement

Frais de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Beaune le .

En attente de classement

Liste des subventions accordées aux associations
Demande envoyée à Mairie - Béziers le .

En attente de classement

Rapport Racine sur les Artistes Auteurs
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Withdrawn by the requester