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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Très en retard

Décisions d'attribution de la prime C2.
Recours amiable envoyé à INRIA le .

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Liste des bénéficiaires de la composante C2 du RIPEC.
Demande envoyée à INRIA le .

Aboutie

Liste des bénéficiaires de la composante C2 du RIPEC.
Demande envoyée à Université de Pau et des Pays de l'Adour le .

Saisine CADA en cours

Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Demande envoyée à Mairie - Oullins le .

Très en retard

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Cannes. Commentée le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais du maire de Bron
Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Photographies France Relance
Réponse de Préfecture du Finistère le .

Refusé

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Ain le .

Partiellement aboutie

Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime le .

Très en retard