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Aboutie

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Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

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Demande de communication des documents relatifs au budget de la propreté – Luynes (13080)
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Je souhaiterais obtenir les notes de frais de mon maire
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Budget des services de visas et de naturalisation – Sous-préfecture de Palaiseau
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La Quadrature du Net: Demande CADA DINUM grand projet « Intelligence Emploi »
Demande envoyée à Premier ministre le .

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UGAP Intelligence de la donnée
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

Livrables des marchés publics du plan d'économies budgétaires liées aux achat pour l'État
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Reims le .

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Réponse de Mairie - Reims le .

En attente de classement

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Réponse de Mairie - Reims le .

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Réponse de Mairie - Reims le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des plans architecturaux du Théâtre de la Comédie
Réponse de Mairie - Reims le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès à un document administratif : mairie de REIMS.
Réponse de Mairie - Reims le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Reims le .

En retard (plus de 30 jours)

Conventions portant sur les caméras et les escalators intelligents et Ed’Gare
Demande envoyée à Société du Grand Paris le .

Très en retard

Avis de la CNIL sur le recours à la solution VSA de Wintics à Nice
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Avis 2024-78 de l'IRS et avis 2023-11 de l'IRS
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

note de frais réalisée par le maire de lyon Gregory Doucet durant son mandat
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie