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État des indemnités
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Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

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Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Partiellement aboutie

Contrat prise de vues immersives par Cyclomedia
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Aboutie

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Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Compte administratif 2019
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Aboutie

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Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Rapport IGAS de 2018 sur la réforme du système d'indemnisation des arrêts maladie
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Demande de communication de documents administratifs – Données sur les demandes d’asile des ressortissants albanais (2009 à aujourd’hui)
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