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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais
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Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
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Aboutie
Cher/Chère Communauté d'agglomération,
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Notes de frais - Maire de Neauphle-le-Château
Demande envoyée à Mairie - Neauphle-le-Château le .
Aboutie
Mme/Mr,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'a...
Bonjour,
J’accuse réception de votre mail
Je le transmets
Je vous communique la nouvelle messagerie
[1][adresse email]
Cdt,
Mme MOREAU
Coordinat...
Bonjour,
Suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 1er juin 2023, vous trouverez ci-joint un courrier de réponse à...
Bonjour Monsieur
Suite à votre demande ci-dessous, vous trouverez en PJ les notes de frais
de déplacement et de restauration de madame la Maire pour...
Bonjour Monsieur,
Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal a décidé de fixer
les indemnités pour frais de représentation du maire...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande reçue par courriel en date du 31 mai
2023, vous trouverez ci-joints les documents demandés.
Cor...
Monsieur
Suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint les éléments concernant la ville d'Agen.
Vous en souhaitant bonne réception
-----M...
Notes de frais - Préfète du Val de Marne
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Madame, Monsieur,
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Aboutie
Madame, Monsieur,
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En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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