Demandes similaires à 'Demande de documents publics' (page 8)

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Nancy le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Rouen le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Besançon le 24 mars 2023.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Caen le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Limoges le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Lyon le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Montpellier le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Poitiers le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Toulouse le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Tours le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Grenoble le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Paris le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande de documents administratifs relatif à votre partenariat avec l'entreprise Huawei

Réponse de Mairie - Valenciennes le 27 mai 2021.

Aboutie

Monsieur Pouré, Suite à votre demande formulée par courrier électronique du 27 mai 2021, vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-après, les d...

Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers

Réponse de Mairie - Paris le 6 mai 2021.

Aboutie

A l’attention de Mme Julie TOMICHE Madame, Suite à votre demande de CADA reçue le 28 avril 2021, conformément au Code des relations entre...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Réponse de Mairie - Nancy le 26 mai 2023.

Très en retard.

Bonjour, Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse de Mairie - Nancy le 26 mai 2023.

Très en retard.

Bonjour, Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...

Cabinet du Maire

Demande envoyée à Mairie - Nice le 26 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Nice, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code d...

Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance

Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le 5 mars 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous et ci-joint la réponse à votre demande de communication : Pièces communi...

Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite

Réponse de Mairie - Pierre-Bénite le 1 février 2024.

En attente de classement

Monsieur, Suite à votre demande, j'ai le plaisir de vous adresser les documents demandés par wetransfer. Vous trouverez ainsi: -la délibération rela...

Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 23 septembre 2021.

Aboutie

Madame, Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre courrier avec les informations demandées, avec deux fichiers annexes : - liste des bonus...

Marchés publics entre l'association AFEJI et la Préfecture du Nord concernant les populations exilées à Grande-Synthe

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 13 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Marchés publics entre l'association AUDASSE et la Préfecture du Pas-de-Calais concernant les populations exilées à Calais

Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le 13 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Marchés publics entre l'association La Vie Active et la Préfecture du Pas-de-Calais concernant les populations exilées à Calais

Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le 13 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...