Demandes similaires à 'Demande de documents relatifs au projet de vidéosurveillance algorithmique à Nice'

Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 29 novembre 2023.

Aboutie

Saisine n° 23015311 Demande CADA Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et des libertés a reçu le...

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 24 janvier 2024.

Partiellement aboutie

Saisine n° 24001281 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Madame, La Commission nationale de l’informatique e...

Demande CADA relative au projet Serenity

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 juillet 2023.

Information non détenue

Saisine n° 23008056 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Monsieur, La Commission nationale de l’informatique e...

Demande de communication de rapport présenté en séance plénière

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 29 mars 2024.

Aboutie

Monsieur, Pour faire suite à votre demande de communication des rapports présentés en séance plénière et accompagnant les délibérations n° 2008-...

Procès verbaux contrôles CNAF

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 2 mai 2024.

En attente de classement

Saisine n° 24006353 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Madame, Monsieur, La Commission nationale de l’info...

Procès-verbaux contrôle CNAM

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 2 mai 2024.

En attente de classement

Saisine n° 24006354 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Madame, Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et...

Documents au sujet de la plainte n°21006054 concernant "Fnac"

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Saisine n° 23009510 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et...

Documents au sujet de la plainte n°20013057 concernant "Rue du commerce"

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Saisine n° 23009511 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et...

Avis de la CNIL sur le recours à la solution VSA de Wintics à Nice

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 20 décembre 2023.

Refusé.

Saisine n° 23016443 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et des...

Code des communications électroniques européen (CCEE)

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 15 janvier 2024.

Information non détenue

Madame, Par courrier électronique en date du 14 décembre 2023, vous avez sollicité la communication des documents contenant les informations sui...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 7 avril 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en PJ la réponse apportée par la CNIL à votre demande CADA. Bien à vous [1][IMG] Floren...

Demande CADA CNIL: XXII smart city

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 4 mars 2022.

Aboutie

Monsieur, par un courriel en date du 11 avril 2021, vous avez sollicité auprès des services de la Commission nationale de l’informatique et des...

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 9 juin 2023.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez ci-joint un courrier d'information en réponse à votre demande du 11 mai 2023. Bien cordialement, Le service des finances, de...

Echanges au sujet des dispositifs SENSIVIC à Orléans

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 24 mai 2022.

Information non détenue

Saisine n° CADA [1]22010213 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : DC CADA Dispositifs SENSIVIC Madame, Vous avez saisi la Com...

Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 24 juin 2021.

Aboutie

N/Réf. : LDT/ AHN/CLA211827 Saisine n° 21008245 Bonjour Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...

Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 juin 2022.

Information non détenue

Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, la réponse de la Commission relative à votre demande de communication de document admin...

Demande Avis Encrochat

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 mai 2021.

Aboutie

N/Réf. : MGT/AHN/CLA211465 Saisine n° 21006909 Bonjour Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...

Jeux Olympiques

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 6 août 2021.

Aboutie

Monsieur, Je viens de vous envoyer un mail à l’instant mais n’étant pas sûre qu’il soit passé à cause des pièces trop lourdes, je vais réitérer...

Rapport d'évaluation de SIDEP, VaccinCovid, TousAntiCovid

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 12 juillet 2022.

Refusé.

A l’attention de Monsieur David Libeau, N/Réf. : bsa/DI221173 Accusé de réception DEMANDE DE COMMUNICATION CADA N°22012673 A rappeler dans...

Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 18 novembre 2022.

Refusé.

Saisine n° CADA 22017401 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : DC CADA 22017410 Monsieur, La Commission nationale...

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 30 décembre 2022.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée à votre demande CADA du 1^er décembre dernier concernant Micros...

Délibération n° 2022-103 du 20 octobre 2022

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 12 avril 2024.

Refusé.

Bonjour Monsieur, Vous trouverez ci-joint le courrier de réponse à votre demande CADA enregistrée sous le n°24005035. Vous en souhaitant u...

Utilisation du logiciel Clearview AI

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 7 novembre 2021.

Aboutie

Monsieur, Par courrier électronique en date du 10 septembre 2021, vous avez sollicité auprès de la Commission nationale de l’informatique et des...

Demande CADA CNIL: VSA NIMES

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 24 juin 2021.

Information non détenue

N/Réf. : LDT/ AHN/CLA211818 Saisine n° 21007347 Bonjour Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...

Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 15 avril 2022.

Information non détenue

Réponse de la CNIL ci-joint Monsieur David LIBEAU Information personnelle Information personnelle Par courrier électronique avec AR uniquement : [FOI...